Traité simplifié : on est revenu au texte refusé par les Français

Dans le Figaro, du 18 octobre 2007,Paul-Marie Coûteaux, Député français au Parlement européen, directeur de L'Indépendance, s'interroge sur le Traité Simplifié. Avec finesse et force comme à son habitude...

 
La question européenne doit-elle sortir du débat au moment même où se conclut un traité plus supranational encore que ne l'était la Constitution Giscard  ? D'abord nommé « minitraité », sa taille probable (3 000 pages !) en fait l'un des plus longs traités européens, modifiant tous les autres, article par article, pour y inclure l'essentiel du texte de M. Giscard d'Estaing - lequel s'est plaint de la lourdeur du remaquillage... Si l'on regarde de près le mandat donné aux rédacteurs par le sommet du 23 juin, on voit en effet que nous revenons au texte rejeté par les Français en 2005, au point qu'un de ses thuriféraires d'alors, M. Bourlanges, peut s'exclamer : « Toute la Constitution est là, il n'y manque rien. » L'examen de ses cinq points clés permet de dire que ce texte vise de nouveau à créer un superÉtat.
 
1. Personnalité juridique. Ce point cardinal du fédéralisme, qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, est repris tel quel dans le mandat actuel. À lui seul, il crée un nouvel État qui peut désormais être reconnu sur la scène internationale et dont les actes rendront sans effet ceux que s'aventureraient à prendre les États dans les mêmes domaines.
 
2. Présidence stable de l'Union. L'Union sera placée sous l'autorité d'un président réputé stable en raison d'un mandat allongé de six mois à deux ans et demi et, surtout, indépendant de tout État. Il sera doté d'une autorité propre, d'un secrétariat, puis d'un cabinet, etc.
 
3. Haut représentant pour la politique étrangère. Comme l'a imprudemment avoué M. Sarkozy le 20 juin, ce sera un « ministre des Affaires étrangères sans le nom ». Vice-président de la Commission, il sera doté d'un « service diplomatique » - les 118 bureaux actuels étant rebaptisés ambassades de l'UE et étoffés, leurs agents bénéficiant d'immunités et privilèges diplomatiques. À terme, lorsque ce superministère aura pris du poids, nos ambassades et ministères nationaux seront superflus. Quant à la référence à l'Otan, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maastricht, dont le titre V fixait que « Les États veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes » (art. J-2), et précisait que celles-ci devaient être « compatibles avec les cadres de l'Otan ». À la politique étrangère commune, il manquait un instrument d'autorité : le voici.
 
4. Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d'adoption (système de Nice ou système allemand, appliqué à partir de 2014), le cercle des questions échappant à l'unanimité s'élargit ; outre les affaires communautaires (immigration, politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle, dite « de concurrence »), il inclut 51 nouveaux domaines : marché intérieur, énergie, coopération judiciaire en matière pénale, ouvrant la porte au parquet européen, et coopération policière, amorce d'une « police fédérale ». Désormais, la compétence de l'Union concernera quelque 70 domaines, soit l'essentiel de la responsabilité politique : schéma fédéral classique, d'autant que disparaît le compromis de Luxembourg permettant à un État d'invoquer ses intérêts vitaux, dont le candidat Sarkozy avait pourtant fait grand cas pendant la campagne. Une décision adoptée à la majorité s'appliquera ipso facto, et même un État qui y est opposé devra la mettre en oeuvre sous peine de sanctions. Régime de fer, dont plusieurs États s'exemptent ou amodient, mais pas la France.
 
5. Charte des droits fondamentaux. Elle s'applique désormais de droit (sauf pour la Grande-Bretagne). Non reprise in extenso, la charte fait l'objet d'une référence dans le texte, ce qui, en droit, revient au même, d'autant plus que tout conflit sera interprété par la Cour de Luxembourg. Comment admettre le droit pour tout citoyen de saisir la Cour des droits de l'homme aux fins de condamner son État pour non-respect de principes très généraux ?
 
Contrairement à ce qu'a prétendu une propagande bien orchestrée, il n'y a ici aucune concession aux souverainistes. Certes, ne figurent plus les symboles, mais ils ont déjà été adoptés dans les faits et s'imposent ; de même, est maintenu dans les faits l'ancien art. 6 du texte Giscard posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale : si celle-ci ne figure plus dans le traité, il y est cependant renvoyé explicitement dans un acte additionnel qui rappelle la jurisprudence de la Cour de justice, ce qui revient au même.
 
Ces habiletés et celles de M. Sarkozy (ses diatribes contre la BCE n'ont sans doute pas d'autre but que de se faire passer pour eurosceptique, élevant un nouveau rideau de fumée) dissimulent ce fait essentiel : on crée un État fédéral sans débat et en hâte. Curieuse « démocratie ».

 

( Photo : O.Roller)